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N° TVA : FR47507678159
Code APE : 4765Z
Responsable de la publication : Sarl Fairplay – fairplay.net@hotmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - www.ovh.com
Création du site internet : Eva Goaoc Froehly

Contact :

FAIRPLAY Sarl
44 rue du Werkhof
68100 MULHOUSE
Tél. : 09 81 61 18 88
E-mail : fairplay.net@hotmail.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Tous les informations indiquées sur le site www.fairplay-jeux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fairplay-jeux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fairplay.

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6. Limitations de responsabilité.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.fairplay-jeux.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.fairplay-jeux.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fairplay-jeux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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